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Arrêté du 13 juin 1989

RELATIF AU SURVOL DES REGIONS TERRESTRES INHABITEES PAR LES AERONEFS EN VOL VFR

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L'INTITULE DE L'ARRETE DU 12-01-1962 EST REMPLACE PAR "ARRETE REGLEMENTANT LE SURVOL DES REGIONS TERRESTRES INHABITEES PAR LES AERONEFS EN VOL VFR".

LE PREMIER AL. DE L'ART. 1 EST REMPLACE PAR "LES AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE QUI EFFECTUENT DES VOLS CONFORMEMENT AUX REGLES DE VOL A VUE (VFR) AU-DESSUS DES REGIONS TERRESTRES INHABITEES CONSTITUEES PAR LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE ET LE TERRITOIRE DE LA TERRE ADELIE SONT SOUMIS AUX PRESCRIPTIONS EDICTEES AUX ART. 2 A 6 DU PRESENT ARRETE.

Arrêté du 13 juin 1989