Arrêté du 19 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, avec effet rétroactif au 1er août 2011.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

Source : Légifrance