Arrêté du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1989

Art. 1

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Ajout de trois nouvelles sous-directions

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouvelles sous-directions avec leurs divisions respectives, coordonnées par un responsable de pôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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