Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1989

Art. 3

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Modification des attributions du secrétariat général de l'INSEE

Résumé. L'arrêté modifie les attributions du secrétariat général de l'INSEE en ajoutant la gestion des statistiques industrielles et en réorganisant les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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