Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 7
Créé le 1 janvier 2008
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2007
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2008art. 7
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.