Arrêté du 31 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des montants annuels de référence pour les directeurs et adjoints des services pénitentiaires

Résumé. Les montants annuels de référence pour les directeurs et adjoints des services pénitentiaires sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 5-1

Historique des versions

Source : Légifrance