Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants annuels de référence pour les directeurs et adjoints des services pénitentiaires
Résumé. Les montants annuels de référence pour les directeurs et adjoints des services pénitentiaires sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5-1