Arrêté du 14 octobre 2021

Article 5

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Article 5

L'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Fixation des montants annuels d'indemnités pour les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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Abolition d'un article antérieur

Résumé. Un article de 2008 est supprimé par un nouveau texte en 2021.

L'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Fixation des montants annuels d'indemnités pour les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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