Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article antérieur
Résumé. Un article de 2008 est supprimé par un nouveau texte en 2021.
L'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est abrogé.