JORF n°298 du 23 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Cadets de golf. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est complété par un 9° ainsi rédigé :

« 9° Cadets de golf. »