Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2005
Article 2
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Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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