Abrogé7 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1
Créé le 21 décembre 2003 · En vigueur du 11 août 2006 au 6 août 2014
Les zones A, B et C mentionnées aux articles 2 duodecies, 2 duodecies A et 2 terdecies A de l'annexe III au code général des impôts sont délimitées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 21/12/2003 pages 21895 à 21901).
La zone B comprend, pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts, la zone B1 et la zone B2 délimitées conformément à l'annexe au présent arrêté (annexe non reproduite ; voir fac-similé).
La zone B comprend, pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts, la zone B1 et la zone B2 délimitées conformément à l'annexe au présent arrêté (annexe non reproduite ; voir fac-similé).