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Arrêté du 19 décembre 2000

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES

Abrogé27 février 2023
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Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'établissement concerné, avec l'agrément de l'agent comptable.

Les régisseurs chargés du paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er peuvent être également habilités à encaisser les recettes mentionnées à l'article 5.

Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement.

Toutefois, les régisseurs d'avances ou de recettes sont dispensés de la constitution d'un cautionnement lorsque le montant mensuel des avances consenties ou des recettes encaissées n'excède pas le seuil fixé par l'arrêté du 20 juillet 1992 susvisé.

Dans le cadre de la création d'une régie temporaire, c'est-à-dire pour une période n'excédant pas six mois ou pour une opération particulière, le régisseur peut être dispensé de constituer un cautionnement sur décision du directeur de l'établissement avec agrément de l'agent comptable.

Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

L'arrêté du 23 novembre 1992 autorisant le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes est abrogé.

Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 27 février 2023

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au dimanche 26 février 2023

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES
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Article 10
Article 11