Abrogé par Arrêté du 22 février 2023 - art. 2
Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
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Arrêté du 19 décembre 2000
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 février 2023 - art. 2
Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Abrogé depuis le lundi 27 février 2023
Abrogé parArrêté du 22 février 2023art. 2
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au dimanche 26 février 2023
Source : Légifrance