Arrêté du 19 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Le directeur du centre national et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent, par décision prise après accord du contrôleur financier compétent, instituer des régies d'avances auprès de leurs propres services pour les dépenses énumérées ci-après :

- menues dépenses de matériel ;

- aides en faveur des étudiants ;

- traitements du personnel ouvrier ;

- versement des bourses, allocations d'entretien et de diverses prise en charge de frais au profit des étudiants ;

- frais engagés au titre des activités socio-culturelles, artistiques, touristiques, sportives, de plein air, de transport, d'accueil et de transit ;

- remboursement de cautions et provisions versées par les usagers des oeuvres universitaires ;

- remboursement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie ;

- remboursement des tickets, vignettes et autres formules inutilisés par les usagers des oeuvres universitaires ;

- commissions carte bancaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

Le directeur du centre national et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent, par décision prise après accord du contrôleur financier compétent, instituer des régies d'avances auprès de leurs propres services pour les dépenses énumérées ci-après :

- menues dépenses de matériel ;

- aides en faveur des étudiants ;

- traitements du personnel ouvrier ;

- versement des bourses, allocations d'entretien et de diverses prise en charge de frais au profit des étudiants ;

- frais engagés au titre des activités socio-culturelles, artistiques, touristiques, sportives, de plein air, de transport, d'accueil et de transit ;

- remboursement de cautions et provisions versées par les usagers des oeuvres universitaires ;

- remboursement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie ;

- remboursement des tickets, vignettes et autres formules inutilisés par les usagers des oeuvres universitaires ;

- commissions carte bancaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au dimanche 26 février 2023

Source : Légifrance