Arrêté du 22 février 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2000

Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RÉGIES DE RECETTES, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 29 janvier 2002

Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 29 janvier 2002

Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression d'articles sur les régies d'avances et de recettes

Résumé. L'arrêté du 22 février 2023 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2000 et 2002 concernant les régies d'avances et de recettes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2000Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCESArrêté du 19 décembre 2000Art. 1Arrêté du 19 décembre 2000Art. 2
- Arrêté du 19 décembre 2000
Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RÉGIES DE RECETTES, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 29 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 29 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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