Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés sur les régies financières des œuvres universitaires et scolaires
Résumé Les règles pour gérer l'argent des œuvres universitaires et scolaires ont été supprimées.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes ;
-l'arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie ;
-l'arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Papeete en Polynésie française.
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