Arrêté du 19 décembre 2000

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 23 novembre 1992 autorisant le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes est abrogé.

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Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

L'arrêté du 23 novembre 1992 autorisant le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes est abrogé.

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En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au dimanche 26 février 2023

Source : Légifrance