Abrogé par Arrêté du 22 février 2023 - art. 2
Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023
L'arrêté du 23 novembre 1992 autorisant le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes est abrogé.