Arrêté du 19 décembre 1996

Article 3

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Article 3

Les membres du jury sont désignés par le directeur interrégional de la mer dont relève le centre d'examen.

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Abrogé25 août 1999

Créé le 7 janvier 1997 · Abrogé le 13 février 2010

Les membres du jury sont désignés par le directeur interrégional de la mer dont relève le centre d'examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999

En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance