Abrogé25 août 1999
Créé le 7 janvier 1997 · En vigueur du 13 février 2010 au 24 août 1999
Les membres du jury sont désignés par le directeur interrégional de la mer dont relève le centre d'examen.
Arrêté du 19 décembre 1996
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999
En vigueur du samedi 13 février 2010 au mardi 24 août 1999
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)
Les membres du jury sont désignés par le directeur interrégional de la mer dont relève le centre d'examen.
En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au vendredi 12 février 2010
Les membres du jury sont désignés par le directeur régional des affaires maritimes dont relève le centre d'examen.