Créé le 7 janvier 1997 · Abrogé le 13 février 2010
Les membres du jury sont désignés par le directeur interrégional de la mer dont relève le centre d'examen.
Arrêté du 19 décembre 1996
Les membres du jury sont désignés par le directeur interrégional de la mer dont relève le centre d'examen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 janvier 1997 · Abrogé le 13 février 2010
Les membres du jury sont désignés par le directeur interrégional de la mer dont relève le centre d'examen.
Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999
En vigueur du samedi 13 février 2010 au mardi 24 août 1999
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V) : Changement de nom des directions maritimes
En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au vendredi 12 février 2010
Source : Légifrance