Arrêté du 19 décembre 1996

Article 6

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Article 6

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 1999

Créé le 7 janvier 1997 · Abrogé le 25 août 1999

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999

En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au mardi 24 août 1999

Source : Légifrance