Abrogé25 août 1999
Créé le 7 janvier 1997
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 7 janvier 1997
Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999
En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au mardi 24 août 1999
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.