Arrêté du 19 décembre 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'examen conduisant au certificat général d'opérateur et au certificat spécial d'opérateur, le jury prévu aux

articles 3 de l'arrêté du 21 avril 1995

modifié et de l'arrêté du 20 novembre 1996 susvisés est composé comme suit :

Président : un professeur de l'enseignement maritime ;

Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;

Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime, ou un inspecteur de secteur radio maritime, ou une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 août 1999

Créé le 7 janvier 1997 · Abrogé le 25 août 1999

Pour l'examen conduisant au certificat général d'opérateur et au certificat spécial d'opérateur, le jury prévu aux articles 3 de l'arrêté du 21 avril 1995 modifié et de l'arrêté du 20 novembre 1996 susvisés est composé comme suit :

Président : un professeur de l'enseignement maritime ;

Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;

Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime, ou un inspecteur de secteur radio maritime, ou une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-04-21 art. 3cite  Arrêté 1996-11-20

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999

En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au mardi 24 août 1999

Source : Légifrance