Arrêté du 19 décembre 1996

Article 1

Abrogé25 août 1999

Créé le 7 janvier 1997

Pour l'examen conduisant au certificat général d'opérateur et au certificat spécial d'opérateur, le jury prévu aux articles 3 de l'arrêté du 21 avril 1995 modifié et de l'arrêté du 20 novembre 1996 susvisés est composé comme suit :
Président : un professeur de l'enseignement maritime ;
Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime, ou un inspecteur de secteur radio maritime, ou une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1995-04-21 art. 3 Arrêté 1996-11-20

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999

En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au mardi 24 août 1999

Pour l'examen conduisant au certificat général d'opérateur et au certificat spécial d'opérateur, le jury prévu aux

articles 3

de l'arrêté du 21 avril 1995 modifié et de l'arrêté du 20 novembre 1996 susvisés est composé comme suit :

Président : un professeur de l'enseignement maritime ;

Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;

Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime, ou un inspecteur de secteur radio maritime, ou une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer.