Abrogé25 août 1999
Créé le 7 janvier 1997
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur.
Arrêté du 19 décembre 1996
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-05-29
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999
En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au mardi 24 août 1999
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur.