Arrêté du 19 décembre 1996

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur.

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Abrogé25 août 1999

Créé le 7 janvier 1997 · Abrogé le 25 août 1999

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-05-29

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999

En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au mardi 24 août 1999

Source : Légifrance