Créé le 7 janvier 1997 · Abrogé le 25 août 1999
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur.
Arrêté du 19 décembre 1996
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 janvier 1997 · Abrogé le 25 août 1999
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1996 fixant la composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur.
cite
Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999
En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au mardi 24 août 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1996-05-29