Arrêté du 19 décembre 1996

Article 4

Abrogé25 août 1999

Créé le 7 janvier 1997

Les dates et les centres d'examens prévus aux articles 4 de l'arrêté du 21 avril 1995 modifié et de l'arrêté du 20 novembre 1996 susvisés sont fixés semestriellement conformément à la procédure suivante :

trois mois avant le début du semestre, les centres de formation désirant accueillir un centre d'examen adressent leurs desiderata à l'inspection générale de l'enseignement maritime en précisant les types d'examens, les dates et lieux souhaités ;
un mois avant le début du semestre, le ministère chargé de la mer publie la liste des centres et dates d'examens.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1995-04-21 art. 4 Arrêté 1996-11-20

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999

En vigueur du mardi 7 janvier 1997 au mardi 24 août 1999

Les dates et les centres d'examens prévus aux

articles 4

de l'arrêté du 21 avril 1995 modifié et de l'arrêté du 20 novembre 1996 susvisés sont fixés semestriellement conformément à la procédure suivante :

trois mois avant le début du semestre, les centres de formation désirant accueillir un centre d'examen adressent leurs desiderata à l'inspection générale de l'enseignement maritime en précisant les types d'examens, les dates et lieux souhaités ;

un mois avant le début du semestre, le ministère chargé de la mer publie la liste des centres et dates d'examens.