JORF n°0094 du 21 avril 2024

Arrêté du 19 avril 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-1 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements autorisés pour l'accès au 5e échelon de directeur général

Résumé Cet article donne la liste des écoles publiques où les directeurs peuvent aller plus haut dans leur carrière.

En application de l'article 3 du décret du 8 avril 2010 susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 5e échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics est ainsi fixée :

- Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
- Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
- Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
- Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
- Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

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Article 2

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 29 avril 2010

Résumé Les articles 1 et 2 de l'arrêté de 2010 ne sont plus valables à cause de l'arrêté de 2024.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

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Article 3

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Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

F. Deschamps