JORF n°0094 du 21 avril 2024

Article 1

Article 1

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Établissements permettant l'accès au 5e échelon de directeur général et directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Résumé Certaines écoles agricoles peuvent accéder au 5e échelon des postes de direction.

En application de l'article 3 du décret du 8 avril 2010 susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 5e échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics est ainsi fixée :

- Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
- Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
- Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
- Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
- Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 3 du décret du 8 avril 2010 susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 5e échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics est ainsi fixée :

- Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) ;

- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

- Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

- Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

- Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

- Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.