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Arrêté du 29 avril 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 8 avril 2010 susvisé (Promotion des directeurs dans la fonction publique), la liste des établissements permettant l'accès au 5e échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics est ainsi fixée :
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) ;
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;
L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 avril 2024

Créé le 3 mai 2010 · Abrogé le 22 avril 2024

En application de l'article 3 du décret du 8 avril 2010 susvisé (Promotion des directeurs dans la fonction publique), la liste des établissements permettant l'accès au 5e échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics est ainsi fixée :
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) ;
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;
L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2010 au dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance