Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 29 avril 2010
Résumé Les articles 1 et 2 de l'arrêté de 2010 ne sont plus valables à cause de l'arrêté de 2024.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
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