Décret n°2010-362 du 8 avril 2010

Article 3

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Article 3

Les emplois de directeur général et de directeur comportent cinq échelons communs.

L'emploi de directeur d'école interne comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur de l'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur est de deux ans et demi.

Le 5e échelon n'est accessible qu'aux directeurs généraux et directeurs dont les établissements figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010 · Dernière version le 22 avril 2024

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Progression de carrière des directeurs dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Le décret organise la progression de carrière des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur agricole, avec des échelons et des durées spécifiques.

Les emplois de directeur général et de directeur comportent cinq échelons communs.

L'emploi de directeur d'école interne comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur de l'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur est de deux ans et demi.

Le 5e échelon n'est accessible qu'aux directeurs généraux et directeurs dont les établissements figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 avril 2024

Modifié parDécret n°2024-362 du 19 avril 2024art. 11 : Réduction des échelons pour les directeurs d'école interne

En résumé. Ajout d'un nouvel échelon pour le poste de directeur d'école interne et modification des règles de progression pour les directeurs généraux, directeurs d'école interne et directeurs.

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance