Décret n°2010-362 du 8 avril 2010

Article 3

Créé le 10 avril 2010 · En vigueur depuis le 22 avril 2024

Les emplois de directeur général et de directeur comportent cinq échelons communs.

L'emploi de directeur d'école interne comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur de l'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur est de deux ans et demi.

Le 5e échelon n'est accessible qu'aux directeurs généraux et directeurs dont les établissements figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 avril 2024

Modifié parDécret n°2024-362 du 19 avril 2024art. 11

Les emplois de directeur général et de directeur comportent cinq

L'emploi de directeur d'école interne comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur de l'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur est de deux ans et demi.

Le 5e échelon n'est accessible qu'aux directeurs généraux et directeurs

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au dimanche 21 avril 2024

Les emplois de directeur général et de directeur comportent cinq échelons communs.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et demi.
Le 5e échelon n'est accessible qu'aux directeurs généraux et directeurs dont les établissements figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.