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Arrêté du 19 avril 2023

modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modifications du diplôme d'État en aïkido

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour le diplôme d'État en aïkido, incluant des compétences comme la gestion de projets et la sécurité.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2009 modifié portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 21 mars 2023,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme d'aïkido

Résumé. Le diplôme d'aïkido atteste désormais de compétences spécifiques comme concevoir et coordonner des projets d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2023 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2009Art. 2 bis
- Arrêté du 15 avril 2009
Art. 2 bis
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Modification des exigences pour la formation des professionnels du sport

Résumé. Les futurs professionnels du sport doivent maintenant prouver qu'ils savent évaluer les risques, anticiper les accidents et maîtriser les gestes de secours pendant une séance de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation dans l'aïkido

Résumé. Les épreuves d'évaluation pour les unités capitalisables dans l'aïkido et disciplines associées sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme d'État en aïkido

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État en aïkido sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido, aïkibudo et disciplines associées ”

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido, aïkibudo et disciplines associées ” est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un diplôme pour les éducateurs sportifs en aïkido

Résumé. Un nouveau diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido, aïkibudo et disciplines associées ” est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2009Sct. AnnexesArrêté du 15 avril 2009Art. Annexe IArrêté du 15 avril 2009Art. Annexe II
- Arrêté du 15 avril 2009
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux formations qui commencent à partir du 1er septembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Arrêté du 19 avril 2023
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