Arrêté du 19 avril 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2023 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2009Art. 2 bis
- Arrêté du 15 avril 2009
Art. 2 bis

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