Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insersion d'un nouvel article concernant les référentiels professionnels et de certification
Résumé Un nouvel article dit où trouver les règles pour les unités de formation du diplôme de sport.
Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2 bisainsi rédigé :
« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
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