En vigueur depuis le 22 avril 2023
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Calcul de la note des épreuves terminales
La valeur de la note attribuée aux candidats, au titre des épreuves terminales prévues à l'article D. 334-4 du code de l'éducation (Évaluation du baccalauréat général), dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 avril 2023 susvisé (Application des dispositions du décret en cas de fermeture administrative), correspond à la moyenne annuelle chiffrée de la classe de terminale dans les enseignements concernés. Cette moyenne annuelle est la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles inscrites dans le livret scolaire des candidats.