Arrêté du 19 avril 2023

Article 2

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Article 2

La valeur de la note attribuée aux candidats, au titre des épreuves terminales prévues à l'article D. 334-4 du code de l'éducation (Évaluation du baccalauréat général), dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 avril 2023 susvisé (Application des dispositions du décret en cas de fermeture administrative), correspond à la moyenne annuelle chiffrée de la classe de terminale dans les enseignements concernés. Cette moyenne annuelle est la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles inscrites dans le livret scolaire des candidats.

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Calcul de la note des épreuves terminales

Résumé. La note finale est la moyenne de l'année scolaire dans chaque matière.

La valeur de la note attribuée aux candidats, au titre des épreuves terminales prévues à l'article D. 334-4 du code de l'éducation (Évaluation du baccalauréat général), dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 avril 2023 susvisé (Application des dispositions du décret en cas de fermeture administrative), correspond à la moyenne annuelle chiffrée de la classe de terminale dans les enseignements concernés. Cette moyenne annuelle est la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles inscrites dans le livret scolaire des candidats.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance