Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté sur le recrutement de volontaires dans la gendarmerie nationale
Résumé Un texte de 2014 sur le recrutement de volontaires dans la gendarmerie nationale a été supprimé.
L'arrêté du 2 mai 2014relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est abrogé.
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