Article 9
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités et périodicité des mesurages et vérifications pour les sources de rayonnements ionisants spécifiques
Les modalités et la périodicité des mesurages au sens de l'article R. 4451-15 du code du travail et des vérifications au sens des articles R. 4451-40 à R. 4451-47 du même code concernant les sources de rayonnements ionisants spécifiques définies à l'article 8 et les lieux de travail concernés sont fixées en annexe.
1 version