Article R4451-47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification en cas de cessation définitive d'activité des sources radioactives
Résumé Quand on arrête d'utiliser des sources radioactives ou les véhicules pour les transporter, l'employeur doit vérifier que tout est propre et sûr, avec l'aide d'un expert.
I.-En cas de cessation définitive d'emploi de sources radioactives sous forme non scellée, ou des moyens de transport utilisés lors d'opération d'acheminement de substance radioactive, l'employeur vérifie l'état de propreté radiologique et le niveau d'exposition externe dans les lieux de travail ou moyens de transport.
II.-Ces vérifications sont réalisées par le conseiller en radioprotection.
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