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Arrêté du 19 avril 2019

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 11 juillet 2018 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction de lutte contre la criminalité financière

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire est réorganisée avec la création d'une sous-direction dédiée à la lutte contre la criminalité financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 3
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Restructuration de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée

Résumé. La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée est restructurée pour mieux coordonner les services spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 8
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6
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Restructuration de la sous-direction de lutte contre la criminalité financière

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la sous-direction de lutte contre la criminalité financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 8

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019, modifiant des règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 19 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5