A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 5 août 2009Art. 3
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 19 avril 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 11 juillet 2018 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 8
- Arrêté du 5 août 2009Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009Art. 8
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1 modifié
Créé le 1 juillet 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
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Créé le 1 juillet 2019
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 avril 2019.
Christophe Castaner
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019
Arrêté du 19 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5