Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 3 > >
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JORF n°0095 du 21 avril 2019
Arrêté du 19 avril 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 11 juillet 2018 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 8 > >
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
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Article 5
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 avril 2019.
Christophe Castaner