Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction de lutte contre la criminalité financière
Résumé. La direction centrale de la police judiciaire est réorganisée avec la création d'une sous-direction dédiée à la lutte contre la criminalité financière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 5 août 2009Art. 3