Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de la sous-direction de lutte contre la criminalité financière
Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la sous-direction de lutte contre la criminalité financière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009Art. 8