Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de nomination pour certains postes dans l'aviation civile
Résumé. L'arrêté du 19 avril 2017 est abrogé, supprimant les règles de nomination des fonctionnaires à certains postes dans l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2017Art. 1 : Liste des postes pour nomination comme conseiller d'administration de l'aviation civile
→ Version 2Arrêté du 19 avril 2017Art. 2 : Liste des postes pour l'échelon spécial de conseiller d'administrationArrêté du 19 avril 2017Art. 4 : Publication d'un arrêté sur les nominations dans l'aviation civile
→ Version 2Arrêté du 19 avril 2017Art. 2 : Liste des postes pour l'échelon spécial de conseiller d'administrationArrêté du 19 avril 2017Art. 4 : Publication d'un arrêté sur les nominations dans l'aviation civile
- Arrêté du 19 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4