En vigueur depuis le 25 mai 2016
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Dispense d'acquisition de modules pour le diplôme de chef mécanicien
Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) sont réputés acquis par tout titulaire d'un diplôme mentionné aux 4.2 et 4.3 de l'article 10 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien).