Créé le 25 mai 2016
Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 sont réputés acquis par tout titulaire d'un diplôme mentionné aux 4.2 et 4.3 de l'article 10.
Arrêté du 19 avril 2016
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016
Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 sont réputés acquis par tout titulaire d'un diplôme mentionné aux 4.2 et 4.3 de l'article 10.