Arrêté du 19 avril 2016

Article 9

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Article 9

Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) sont réputés acquis par tout titulaire d'un diplôme mentionné aux 4.2 et 4.3 de l'article 10 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien).

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Dispense d'acquisition de modules pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les titulaires de certains diplômes sont dispensés d'acquérir certains modules pour obtenir le diplôme de chef mécanicien.

Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) sont réputés acquis par tout titulaire d'un diplôme mentionné aux 4.2 et 4.3 de l'article 10 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien).

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance