Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles détaillées sur les épreuves et le jury des concours
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 décembre 2009Art. 2 : Règles d'inscription aux concours de l'éducationArrêté du 28 décembre 2009Art. 3 : Les épreuves du concours externe de la fonction publique
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis, Art. Annexe III