Arrêté du 28 décembre 2009

Article 8

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010

Un jury est institué pour chacune des sections, et éventuellement options, de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section, et éventuellement option.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 19 avril 2013art. 18

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Un jury est institué pour chacune des sections, et éventuellement options, de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section, et éventuellement option.