Arrêté du 28 décembre 2009

Article 13

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Article 13

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury.
Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des lycées professionnels, et, le cas échéant, dans les classes des collèges, des lycées généraux et technologiques et dans les sections de techniciens supérieurs.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury.
Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des lycées professionnels, et, le cas échéant, dans les classes des collèges, des lycées généraux et technologiques et dans les sections de techniciens supérieurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance