JORF n°0004 du 6 janvier 2010

Article 13

Article 13

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury.
Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des lycées professionnels, et, le cas échéant, dans les classes des collèges, des lycées généraux et technologiques et dans les sections de techniciens supérieurs.


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Version 1

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury.

Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des lycées professionnels, et, le cas échéant, dans les classes des collèges, des lycées généraux et technologiques et dans les sections de techniciens supérieurs.