Arrêté du 28 décembre 2009

Article 22

Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010

L'arrêté du 6 novembre 1992modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 19 avril 2013art. 18

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

L'arrêté du 6 novembre 1992modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel est abrogé.