Article 17
Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.
1 version
Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.
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Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.