JORF n°0099 du 27 avril 2013

Article 17

Article 17

Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.


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Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.