Arrêté du 19 avril 2013

Article 16

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Article 16

Les concours externe, interne et troisième concours ouverts avant la date de publication du présent arrêté, selon les conditions de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Prolongation des règles pour les concours de CPE

Résumé. Les concours pour devenir conseiller principal d'éducation ouverts avant le 27 avril 2013 continuent de suivre les règles de l'arrêté de 2009 jusqu'à la fin des épreuves.

Les concours externe, interne et troisième concours ouverts avant la date de publication du présent arrêté, selon les conditions de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance