Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 17
Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013
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Sélection des sujets d'épreuves écrites
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du président du jury.