Arrêté du 28 décembre 2009

Article 23

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Article 23

Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des annexes sur les épreuves des concours d'enseignement

Résumé. Les annexes I, II et III, qui décrivent les épreuves des concours de recrutement d'enseignants, sont publiées dans le Journal officiel.

Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance