Abrogé1 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 17
Créé le 7 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.
Arrêté du 28 décembre 2009
Article 22
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 19 avril 2013art. 17
En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.