Arrêté du 19 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les installations électriques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour réguler les installations électriques.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance