Arrêté du 19 avril 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1971

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur la cotisation sociale de solidarité

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 2 juillet 1971 concernant la cotisation sociale de solidarité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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