Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables de l'organisation des épreuves écrites
Résumé. Les procureurs généraux et les procureurs de la République près les tribunaux supérieurs et de grande instance, ainsi que les autorités diplomatiques et consulaires, sont désormais chargés d'organiser les épreuves écrites des concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2001Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2001Art. 11