Arrêté du 19 avril 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2001

Art. 11

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Modification des responsables de l'organisation des épreuves écrites

Résumé. Les procureurs généraux et les procureurs de la République près les tribunaux supérieurs et de grande instance, ainsi que les autorités diplomatiques et consulaires, sont désormais chargés d'organiser les épreuves écrites des concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2001Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 11

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