En vigueur depuis le 25 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'inscription à un concours
L'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités d'envoi des dossiers de candidature) à 5 (Modification des responsables de l'organisation des épreuves écrites) du présent arrêté.