Arrêté du 19 avril 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités d'envoi des dossiers de candidature) à 5 (Modification des responsables de l'organisation des épreuves écrites) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 avril 2011

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Modification des modalités d'inscription à un concours

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'inscription pour un concours, en précisant comment et où envoyer les dossiers.

L'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités d'envoi des dossiers de candidature) à 5 (Modification des responsables de l'organisation des épreuves écrites) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2011

Source : Légifrance