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Arrêté du 19 avril 2010

modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

Abrogé28 février 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des circonscriptions territoriales

Résumé. La liste des circonscriptions territoriales est modifiée pour mieux correspondre aux nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 février 2007
Art. 1
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Abrogation de la désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article abroge l'article 2 d'un arrêté du 12 avril 2010, qui désignait le président du Conseil supérieur pour l'administration du territoire comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé28 février 2016

Créé le 22 avril 2010 · Abrogé le 28 février 2016

Le président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur du jeudi 21 mai 2015 au samedi 27 février 2016

Arrêté du 19 avril 2010

Modifié parDÉCRET n°2015-547 du 19 mai 2015art. 6 : Remplacement du Conseil supérieur de l'administration territoriale

En vigueur du jeudi 22 avril 2010 au mercredi 20 mai 2015

Arrêté du 19 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3