A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 février 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 avril 2010
Abrogé28 février 2016
Abrogé par Arrêté du 17 février 2016 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2010Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 12 avril 2010Art. 2
1 version
2 abrogés
Abrogé28 février 2016
Abrogé par Arrêté du 17 février 2016 - art. 2
Créé le 22 avril 2010
Le président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 avril 2010.
Brice Hortefeux
Abrogé depuis le dimanche 28 février 2016
Abrogé parArrêté du 17 février 2016art. 2
En vigueur du jeudi 21 mai 2015 au samedi 27 février 2016
Arrêté du 19 avril 2010
Modifié parDÉCRET n°2015-547 du 19 mai 2015art. 6
En vigueur du jeudi 22 avril 2010 au mercredi 20 mai 2015
Arrêté du 19 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3